S@FEASSURANCES
Informations légales

Mentions légales

Informations légales obligatoires conformément aux articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances.

Politique de confidentialité (RGPD)

S@FE Assurances s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et au droit national applicable.

Principes fondamentaux respectés

  • Licéité, loyauté, transparence — chaque traitement repose sur une base légale et est clair pour la personne concernée.
  • Limitation des finalités — les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées.
  • Exactitude — les données sont tenues à jour.
  • Limitation de la conservation — les données ne sont conservées que le temps nécessaire.
  • Intégrité & confidentialité — sécurité appropriée contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Traitements mis en œuvre, finalités et bases légales

Traitement Données collectées Finalité Base légale (Art. 6 RGPD) Destinataires
Gestion des demandes de contact / devis Nom, e-mail, téléphone (opt.), entreprise, message Répondre aux demandes de devis et d'information Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Équipe S@FE Assurances
Gestion des contrats d'assurance Coordonnées, SIREN/SIRET, données de facturation, données de risque Établissement et suivi des contrats, obligations légales Exécution du contrat (Art. 6.1.b) Équipe S@FE, partenaires assureurs
Logs de connexion (espace client) Adresse IP, user-agent, URL, horodatage Sécurité, détection d'abus, diagnostic technique Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Infomaniak (sous-traitant)
Prospection commerciale (opt-in) Nom, e-mail, secteur d'activité Information sur nos offres et actualités assurance Consentement (Art. 6.1.a) Équipe S@FE Assurances

Sous-traitants et destinataires

S@FE Assurances fait appel aux sous-traitants techniques suivants, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à l'Art. 28 RGPD : Clever Cloud SAS (hébergement du site vitrine, Paris), Infomaniak Network SA (hébergement de l'espace client et des données contrats, Suisse/UE), partenaires assureurs (Dattak, Acheel, AMI3F, Hiscox, APRIL — uniquement pour l'établissement des garanties).

Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays tiers hors Union européenne ou hors pays reconnus adéquats par la Commission européenne, sans garanties contractuelles appropriées.

Politique de cookies

Site vitrine (safe-assurances.fr) — aucun cookie. Le site vitrine ne dépose aucun cookie sur votre navigateur : ni de suivi, ni publicitaire, ni statistique. Votre navigation est entièrement anonyme.

Espace client — des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la session (authentification, sécurité) sont utilisés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Durées de conservation

  • Clients (contrats actifs) — durée de la relation contractuelle + 5 ans après résiliation
  • Prospects — 3 ans à compter du dernier contact
  • Pièces comptables — 10 ans (obligation légale)
  • Données de sinistre — 5 ans après clôture du dossier
  • Logs techniques — 12 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données ;
  • Opposition — vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection ;
  • Limitation — geler temporairement l'utilisation de vos données ;
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Toute demande est adressée à rgpd@safe-assurances.fr (objet : « Droits RGPD ») — délai de réponse : 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris · www.cnil.fr

Violations de données

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, S@FE Assurances notifie la CNIL dans les 72 heures et informe, le cas échéant, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Une question sur vos données ?
Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par e-mail — rgpd@safe-assurances.fr
Par courrier — S@FE Assurances, Service RGPD, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.